Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEAT AND PLAY
M. Patrice JOUANJUS M. Lionel ARMAND
Numéro de dépôt :
4177293
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SEAT AND PLAY
Déposée par voie électronique le 29 avril 2015 par monsieur Patrice JOUANJUS et monsieur Lionel ARMAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEAT AND PLAY »
Les déposants sont monsieur Patrice JOUANJUS domicilié(e) 124 Route de Chatorteguy - 64990 - URCUIT - France et monsieur Lionel ARMAND domicilié(e) 1 bis impasse Jouanetote - 64600 - ANGLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice JOUANJUS domicilié(e) 124 Route de Chatorteguy - 64990 - URCUIT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrice JOUANJUS a également déposé les autres marques suivantes : EASY SMART BUILDING
M. Patrice JOUANJUS - 124 Route de Chatorteguy - 64990 - URCUIT - France
M. Lionel ARMAND - 1 bis impasse Jouanetote - 64600 - ANGLET - France
M. Patrice JOUANJUS - 124 Route de Chatorteguy - 64990 - URCUIT - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680630 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Fauteuils à usage médical ou dentaire ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
